Réunion publique TEOMi

Fontenilles a rejoint Le Grand Ouest Toulousain le 1er mai 2023, au 1er janvier 2024, la TEOMi entrera en vigueur à Fontenilles. 

Pour présenter la TEOMi et accompagner les habitant·es de Fontenilles, Le Grand Ouest Toulousain organise une réunion de présentation de la TEOMi pour permettre aux habitant·es d’échanger avec les élu·es et les services de la communauté de communes.

Le Grand Ouest Toulousain vous donne rendez-vous

Mercredi 14 juin à 18h30

Espace Marcel Clermont

La TEOMi en quelques mots 

• L’État impose aux collectivités territoriales et aux intercommunalités une réduction de 15 % du volume des déchets ménagers et assimilés avant 2030. 
• Par ailleurs, avec la hausse globale des énergies, du traitement des déchets, de la taxe globale des activité polluantes, etc., une refonte de la TEOM – appliquée jusqu’au 31 décembre 2022 dans les sept communes du territoire – était nécessaire. 
• La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) a donc été mise en place le 1er janvier 2023 dans les sept communes du Grand Ouest Toulousain. 
• À Fontenilles, elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024 (et sera à régler en 2025). À partir de cette date, les levées des bacs d’ordures ménagères seront comptabilisées et facturées.